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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 488 C du 13 juillet 1934 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents voyageant au compte du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 15 du 01/08/1934 à la page 343 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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