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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

Délibération n° 2012-56 APF du 11 décembre 2012 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013

Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 21/12/2012 à la page 3190

NOR : DBP1202273DL

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Rectificatif : Délibération n° 2012-56 APF du 11/12/2012 Modifié par : Délibération n° 2013-23 APF du 14/02/2013 Modifié par : Délibération n° 2013-34 APF du 28/03/2013 Modifié par : Délibération n° 2013-59 APF du 13/07/2013 Modifié par : Délibération n° 2013-108 APF du 19/09/2013 Modifié par : Délibération n° 2013-119 APF du 03/12/2013

Travaux préparatoires / Échanges
Rapport de l'Assemblée du 23/11/2012 Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/12/2012