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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2012-57 APF du 11 décembre 2012 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2013 Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 21/12/2012 à la page 3319 NOR : DBP1202274DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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