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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2193 DIPAC du 6 décembre 2012 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2012, à 25 597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2012 à la page 8089 |
