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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2194 DIPAC du 6 décembre 2012 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2012 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2012 à la page 8090 |
