ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 11 juin 1934 portant révision de diverses indemnités attribuées au personnel militaire en service aux colonies et en Chine (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1934 à la page 370 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |