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Accueil > Les comités et commissions > Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012

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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2012 à la page 8170
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 188 SR du 03/12/1985 (texte abrogé)
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