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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012

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Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 20/12/2012 à la page 8170
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 188 SR du 03/12/1985 (texte abrogé)
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