| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1849 CM du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" Paru in extenso au JOPF n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3180 NOR : OPT1202682AC
| |||||
