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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1320 PR du 17 décembre 2012

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Arrêté n° 1320 PR du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la famille, en charge de la condition féminine
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 NS du 18/12/2012 à la page 3187
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1694 PR du 07/04/2011
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