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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1822 CM du 14 décembre 2012 relatif à l'apprentissage et modifiant les articles A. 6222-4 et A. 6242-1 du code du travail

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8265

NOR : EMP1202146AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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