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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Loi du 31 mars 1931 tendant à assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 668 C du 13 septembre 1934) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 16/09/1934 à la page 426 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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