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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8289

NOR : DTT1202403AC

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