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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1856 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-12 CAPL du 25 octobre 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2012 Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 21/12/2012 à la page 3353 NOR : APL1202300AC |
