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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9340 MDA du 18 décembre 2012

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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 9340 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8472
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  • Modifiant : Arrêté n° 3093 MTP du 22/06/2009 (texte abrogé)
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