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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 809 C du 16 novembre 1934 désignant M. Sénac pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel et M. Droppe pour remplir les fonctions de contrôleur des associations agricoles mutuelles

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 26/11/2012 à la page 553
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  • Rapportant : Décision n° 240 SG du 06/04/1934 (texte rapporté)
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