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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1871 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8307 NOR : DRM1202150AC
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