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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 du 4 juin 2003, n° 1-2004 et n° 2-2004 du 8 avril 2004, n° 2-2005 du 1er avril 2005 et n° 7-2005 du 27 octobre 2005, n° 1-2006 et n° 2-2006 du 20 avril 2006, n° 3-2007 et 4-2007 du 27 avril 2007, n° 16-2008 et n° 18-2008 du 28 avril 2008, n° 1-2009 et n° 2-2009 du 30 avril 2009, n° 1-2010 et n° 2-2010 du 30 avril 2010, n° 4-2011 et n° 5-2011 du 24 mars 2011, n° 3-2012 et n° 4-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Tipaerui Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8365 NOR : DES1202390DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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