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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 847 D du 30 novembre 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la prestation rurale, des patentes, du droit fixe et du droit supplémentaire pour le 2è et 4è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Moorea (district de Papetoai) et de Huahine Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1934 à la page 573 |
