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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 21/12/2012 à la page 3335

NOR : OPT1202759AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2458 CM du 23/12/2009 (texte abrogé)
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