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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2240 DIPAC du 17 décembre 2012 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa" ministère : 209 intérieur - programme 122 - action 01 - sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8223
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