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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1907 CM du 20 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1907 CM du 20 décembre 2012 portant abrogation des licences d'armateur accordées à la SARL Société de développement de Moorea pour l'exploitation des navires Moorea Express et Moorea Ferry ainsi que les arrêtés lui attribuant un régime fiscal favorable en matière de carburant et d'huiles lubrifiantes

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8320

NOR : DAM1202348AC

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