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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1908 CM du 20 décembre 2012 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la SARL Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des arrêtés lui attribuant un régime fiscal favorable en matière de carburant et d'huiles lubrifiantes Paru in extenso au JOPF n° 52 du 27/12/2012 à la page 8320 NOR : DAM1200633AC
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