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Arrêtés
Arrêté ministériel du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 du règlement annexé) (JORF du 16 décembre 2012)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 325
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  • Modifiant : Arrêté du 23/11/1987
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