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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1909 CM du 21 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1909 CM du 21 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 04/23 et n° 04/24 du 21 avril 2005, n° 42/2006 et n° 43/2006 du 21 avril 2006, n° 07/59 et 07/58 du 12 avril 2007, n° 07/78/2008 et n° 07/79/2008 du 25 avril 2008, n° 09-96/2009 et n° 09-97/2009 du 28 avril 2009, 10-02/2010 et 10-01/2010 du 22 avril 2010, n° 03/2011 et n° 04/2011 du 24 mars 2011, n° 03/2012 et 04/2012 du 24 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2004 à 2011 du collège de Makemo

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 17

NOR : DES1202355DL

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