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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1935 CM du 22 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1935 CM du 22 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/2003 et n° 03/2003 du 17 avril 2003, n° 02/2004 et 03/2004 du 01 avril 2004, n° 02/2005 et 03/2005 du 14 avril 2005, n° 02/2006 et n° 03/2006 du 27 avril 2006, n° 01/2007 et 02/2007 du 03 mai 2007, n° 01/2008 et n° 02/2008 du 28 avril 2008, n° 04/2009 et n° 05/2009 du 16 avril 2009, 03/2010 et 04/2010 du 23 mars 2010, n° 03/2011 et n° 04/2011 du 21 avril 2011, n° 05/2012 et 06/2012 du 23 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Ua Pou

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 47

NOR : DES1202391DL

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