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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1937 CM du 22 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1937 CM du 22 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/2004 et 03/2004 du 06 avril 2004, n° 02/2005 et 03/2005 du 31 mars 2005, n° 05/2006 et n° 06/2006 du 10 avril 2006, n° 04/2007 et 05/2007 du 03 avril 2007, n° 09/2008 et n° 10/2008 du 11 mars 2008, n° 09/2009 et n° 10/2009 du 09 mars 2009, 5/2010 et 6/2010 du 18 mars 2010, n° 4/2011 et n° 3/2011 du 31 mars 2011, n° 1/2012 et 2/2012 du 19 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2003 à 2011 du Lycée Aorai

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 69

NOR : DES1202392DL

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