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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1939 CM du 22 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/2006 et n° 03/2006 du 04 avril 2006, n° 02/2007 et 03/2007 du 27 avril 2007, n° 01/2008 et n° 02/2008 du 22 avril 2008, n° 02/2009 et n° 03/2009 du 28 avril 2009, 02/2010 et 03/2010 du 27 avril 2010, n° 02/2011 et n° 03/2011 du 28 avril 2011, n° 01/2012 et 02/2012 du 24 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du Collège de Taiohae

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 89

NOR : DES1202388DL

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