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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1941 CM du 21 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1941 CM du 21 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1/2002 et 2/2002 du 20 juin 2002, 7/2003 et 9/2003 du 19 juin 2003, 3/2004 et 7/2004 du 15 avril 2004, 5/2005 et 23/2005 du 22 avril 2005, 9/2006 et 10/2006 du 10 avril 2006, 13 et 14 du 12 avril 2007, 14/2008 et 15/2008 du 22 avril 2008, 9/2009 et 10/2009 du 21 avril 2009, 6/2010 et 7/2010 du 27 avril 2010, 3/2011 et 4/2011 du 22 mars 2011, 3/2012 et 4/2012 du 21 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2001 à 2011 du Lycée Paul Gauguin

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 105

NOR : DES1202396DL

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