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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3430

NOR : DRM1202003AC

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