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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1946 CM du 24 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/2003 et 03/2003 du 14 avril 2003, 14/2004 et 15/2004 du 13 avril 2004, 53/2005 et 54/2005 du 25 avril 2005, n° 01/2006 et n° 03/2006 du 24 avril 2006, n° 06/2007 et 07/2007 du 24 avril 2007, n° 42/2008 et n° 43/2008 du 18 mars 2008, n° 70/2009 et n° 71/2009 du 26 mars 2009, 93/2010 et 94/2010 du 29 avril 2010, n° 16/2011 et n° 17/2011 du 31 mars 2011, n° 08/2012 et 09/2012 du 20 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du Lycée Polyvalent de Taravao

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 151

NOR : DES1202398DL

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