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Présidence
Arrêté n° 1345 PR du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3531
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1694 PR du 07/04/2011
  • Abrogeant : Arrêté n° 1320 PR du 17/12/2012 (texte abrogé)
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