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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1948 CM du 26 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1948 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 02/2003 et 03/2003 du 15 avril 2003, 03/2004 et 02/2004 du 06 avril 2004, 01/2005 et 02/2005 du 19 avril 2005, n° 23/2006 et n° 24/2006 du 11 avril 2006, n° 10/2007 et 11/2007 du 10 avril 2007, n° 14/2008 et n° 15/2008 du 15 avril 2008, n° 18/2009 et n° 19/2009 du 24 mars 2009, 15/2010 et 16/2010 du 29 avril 2010, n° 18/2011 et n° 17/2011 du 28 avril 2011, n° 18 et 19 du 30 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du Lycée Hôtelier de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 173

NOR : DES1202394DL

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