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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1950 CM du 26 décembre 2012

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1950 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 09/2001 et 10/2001 du 07 juin 2001,n° 08/2002 et 09/2002 du 07 juin 2002, n° 02/2003 et 03/2003 du 15 avril 2003, 27/2004 et 28/2004 du 15 avril 2004, 11/2005 et 12/2005 du 04 avril 2005, n° 09/2006 et n° 08-2005/2006 du 10 avril 2006, n° 11/2007 et 12/2007 du 17 avril 2007, n° 20/2008 et n° 21/2008 du 06 mars 2008, n° 12/2009 et n° 13/2009 du 16 mars 2009, 11 et 14 du 27 avril 2010, n° 04 et 05 du 22 mars 2011, n° 01/2012 et 04/2012 du 08 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2000 à 2011 du Lycée Professionnel de Mahina

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2013 à la page 195

NOR : DES1202395DL

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