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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1963 CM du 26 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) " pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3434

NOR : TRA1201761AC

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