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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1968 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1802/CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3439 NOR : DAE1202612AC
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