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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2049 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-2012 CA du 21 novembre 2012 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et l'association La Maison du diabétique et au financement de La Maison du diabétique" sur le fonds de prévention assurance maladie pour l'année 2012 Paru in extenso au JOPF n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3571 NOR : CPS1202551AC |
