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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1998 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 492 NOR : DRH1202497AC
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