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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, sections AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22 400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 496 NOR : DAF1202477AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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