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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 9534 MAA du 28 décembre 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AZ n°s 9, 10, 11 et 12, d'une emprise numérotée A à détacher de la parcelle cadastrée section AZ n° 7, et des constructions y édifiées, au profit du port autonome de Papeete (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 606
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