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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 992 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 6 710 400 F CFP, soit 56 233,15 euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, action 2, sous-action 4, catégorie 63, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa" Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 355 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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