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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 993 ISLV du 20 décembre 2012 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 6 997 024 F CFP, soit 58 635,06 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition et installation de quatre sirènes d'alerte" Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 355 |
