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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2255 du 26 décembre 2013 annulant l'arrêté n° HC 1381 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 792.290,91 euros HT (94 545 455 F CFP) pour le projet "Protection du littoral de Faaripo - Papenoo", au titre du dispositif 31F, programmation 2012

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 351
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  • Annulant : Arrêté n° 1381 du 30/07/2012 (texte annulé)
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