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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2256 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières Faanui - Bora" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 355 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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