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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2260 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 637 F CFP) pour le projet "Réalisation de protections littorales sur Puamau et Hanaiapa sur l'île de Hiva Oa", au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 367 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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