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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2274 du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1400 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Construction d'un port de pêche à Uturoa - études" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 395
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  • Modifiant : Arrêté n° 1400 du 30/07/2012
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