Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 292-12 du 12/10/2012
Convention d'application n° 292-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Apataki (programmation 2011) dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 421 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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