Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 340-12 du 21/11/2012
Convention d'application n° 340-12 du 21 novembre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les travaux de l'opération "Construction de l'abri de Pukarua" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie". Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 429 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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