Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 342-12 du 21/11/2012
Convention d'application n° 342-12 du 21 novembre 2012 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé finançant le projet de recherche "Caractérisation éco-toxicologique des lagons exploités" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche" (programmation 2012). Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 434 NOR : DBF1500672DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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