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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 376-12 du 04/12/2012

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Convention n° 376-12 du 4 décembre 2012 pour le financement du projet "Préservation de la biodiversité en Polynésie française".

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/2013 à la page 469

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Environnement
Date de prise d'effet : 04/12/2012
Date d'expiration : 03/12/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 4 773 270 FCFP
Convention de rattachement
Travaux préparatoires / Échanges
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